Mentions légales

Ce site est édité par :

ALTES ALSACE TELESERVICES, Sarl au capital de 15.000 €,

4 Rue des Bonnes Gens - 68100 MULHOUSE  - FRANCE

joignable par courriel :  info@altes.fr  ou par Téléphone : +33 3 89 60 89 60

RCS : B 401.797.642 Mulhouse   N° TVA : FR31 401.797.642

agréée par la Préfecture du Haut-Rhin pour exercer une activité de domiciliation jurique d'entreprises (arrêté N° 68-210-02 du 9/9/2016)

 Directeur de la publication : Jean Jacques LUTTRINGER

Hébergeur par OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France  Tél : +33 9 72 10 10 07

COOKIES

Les cookies facilitant la bonne navigation et/ou la fourniture des services sont proposés par le site www.altes.fr , mais l’utilisateur peut également désactiver les cookies directement de son navigateur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet www.altes.fr relève du principe de la protection du Droit d'Auteur, posé par l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de la société ALTES ALSACE TELESERVICES.

La totalité de son contenu - textes, logos, scripts, images, icônes… - est donc protégée. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, email, ou tout autre support de communication) même partielle (autre que celle prévue à l'article L 122-5 du CPI*) de ce contenu ne peut être faite sans l'autorisation expresse de la société ALTES ALSACE TELESERVICES.

LIMITATION DE GARANTIE

RESPONSABILITE

La responsabilité d' ALTES ALSACE TELESERVICES ne pourra être engagée en cas d'inexactitude ou d'omission.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 Délégué à la protection des données : Jean Jacques LUTTRINGER  que vous pouvez contacter par courriel : info@altes.fr 

LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les informations recueillis auprès des visiteurs, par le biais de formulaires, ne sauraient être divulguées à des personnes externes à notre société.

Toutefois les visiteurs conservent le droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.altes.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse

MESSAGERIE

Les messages envoyés par internet peuvent être interceptés. Ne divulgez pas d'informations personnelles sensibles.